Les résultats partiels de représentativité dans la Fonction publique de l’Etat et Hospitalière issus des scrutins du 20 octobre, qui viennent s’ajouter à ceux de la Fonction Publique Territoriale de 2008, confirment la CGT comme première organisation sur l’ensemble des trois versants de la Fonction publique (4,5 millions d’agents titulaires et non titulaires), avec une tendance en progression de son audience.
D’ores et déjà, à partir de la remontée de plus de 80 % des résultats, une progression de la CGT se dessine : la totalité des résultats en précisera la hauteur.
Elle progresse fortement au ministère des Finances et dans la Fonction Publique Hospitalière, ainsi que dans une moindre mesure dans l’Education Nationale et dans nombre de ministères et administrations nationales ou déconcentrées.
Elle maintient son influence au ministère de la Défense et malgré un tassement elle reste très largement première organisation à la Poste.
A de multiples reprises, la CGT et nombre de ses organisations ont alerté les pouvoirs publics sur de graves dysfonctionnements dans l’organisation de ce scrutin (lire notre précédent communiqué).
La participation des agents, si elle reste globalement forte, s’en est ressentie, notamment dans l’Education nationale, où les conditions dans lesquelles le vote exclusivement électronique a été organisé, ont entraîné une chute de 25 % des votants.
Quoique puisse en dire le Gouvernement, ces résultats confirment que les agents n’adhèrent pas aux différentes réformes en cours. Ils pourront compter à l’avenir sur une CGT renforcée par cette confiance renouvelée pour qu’elle agisse avec eux pour la satisfaction de leurs revendications.
Communiqué de la Confédération Générale du Travail
Montreuil, le 24 octobre 2011
Les agents de la fonction publique d’état et hospitalière, titulaires et non titulaires, vont élire leurs représentants dans les différentes institutions représentatives de leurs champs d’activités.
Ces élections se déroulent dans le cadre des nouvelles règles de représentativité suite aux accords de Bercy et à la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
Faisant de la démocratie et de l’expression des salariés un axe majeur de sa démarche, la CGT a voulu que de nouvelles règles de représentativité soient mises en place permettant aux salariés de déterminer eux-mêmes la légitimité de chacune des organisations syndicales dans les négociations.
L’importance de l’échéance électorale en cours est donc déterminante et constitue une première.
Force est de constater, hélas, que les pouvoirs publics n’ont pas mis les moyens nécessaires pour permettre à l’ensemble des agents concernés d’exercer pleinement leurs droits de vote.
Complexité du vote, retard dans l’acheminement du matériel électoral, erreurs innombrables ; pour des dizaines de milliers d’agents, l’exercice du droit de vote s’avère être une véritable course d’obstacles.
Ainsi par exemple, au Ministère de la Justice, les élections ont dû purement et simplement être reportées, l’administration étant incapable de confirmer si le matériel électoral serait à disposition de l’ensemble des agents concernés le jour du vote ; mettant hors délais de fait tous les votes par correspondance. La totalité des organisations syndicales avaient pourtant depuis de nombreuses semaines alerté sur le retard pris sans avoir été entendue.
Dans l’éducation nationale, le vote uniquement électronique est source de nombreux dysfonctionnements. La procédure de vote elle-même est extrêmement compliquée relevant même parfois du parcours du combattant. La CGT estime que pour 10% des effectifs les conditions ne sont pas remplies pour pouvoir voter dans un cadre normal. Ainsi, les agents non titulaires n’ont même pas reçu les notices d’explication pour leurs votes et sont donc invités à voter sur une adresse électronique dont la plupart n’ont pas connaissance. Toutes ces difficultés vont inévitablement peser sur la participation dans l’éducation nationale.
Dans la fonction publique hospitalière, la responsabilité de l’organisation du scrutin confiée aux Agences Régionales de Santé provoque dans de nombreux cas désorganisation, voire même aberration. Ainsi, par exemple, les 7 000 agents de la Pitié Salpetrière n’auront qu’un seul bureau de vote. Sachant qu’il faut mettre 20 urnes à disposition pour l’ensemble des votes et que le temps pour voter est limité, il est évident que cela conduira certainement de nombreux agents à renoncer à leurs droits de vote.
Sur les listes de candidats à l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, nous avons dénombré pas moins de 60 erreurs, ce qui nous semble démontrer le peu de sérieux et de considération des pouvoirs publics.
Dans la Fonction publique hospitalière, nous estimons à plus de 120 000 le nombre d’agents confrontés à des difficultés d’organisation du scrutin, soit prés de 10 % de l’effectif total.
La CGT interpelle solennellement le Ministre de la fonction publique sur toutes ces anomalies, et il ne s’agit ici que de quelques exemples. Elle condamne avec force le manque de moyens mis à disposition à tous les niveaux pour l’organisation de ces élections ayant pour conséquence de priver des dizaines de milliers de salariés de leurs expressions démocratiques.
Elle appelle les salariés à ne pas se laisser décourager et exercer massivement leurs droits de vote en faveur des listes CGT afin d’exprimer fortement leurs attentes sociales et leurs exigences démocratiques.
Communiqué de la Confédération Générale du Travail
Montreuil, le 19 octobre 2011
En octobre 2011, ont lieu pour la première fois dans la Fonction publique de l’État et la Fonction publique hospitalière des élections professionnelles générales (un peu plus de 3 millions d’agents de l’État, qu’ils soient titulaires ou non titulaires sont concernés).
Ces élections sont consécutives à la loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et de la réforme du temps de travail. Celle-ci a profondément modifié le statu quo qui existait jusque alors entre les organisations syndicales représentatives et le gouvernement. En effet depuis la libération seules cinq confédérations syndicales étaient considérées comme représentatives et possédaient le monopole de négociation. Elles bénéficiaient d’une présomption irréfragable de représentativité (elles n’avaient pas à constituer la preuve de leur caractère représentatif, qui était acquis une fois pour toute, en raison de leur comportement patriotique pendant l’occupation, du nombre de leurs adhérents, de leur indépendance, etc.).
La loi d’août 2008 a mis fin à ce statu quo et impose dorénavant aux syndicats de conquérir ou reconquérir « leur représentativité ». Celle-ci mesurera dorénavant l’audience du syndicat au travers des élections professionnelles et déterminera ainsi sa capacité à négocier et signer avec l’employeur un ou des accords au niveau local ou national. Pour être représentative une organisation syndicale devra obtenir au moins un siège au Comité technique.
Pour ces premières élections professionnelles de la Fonction publique, les agents du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ne seront pas conviés pour renouveler le Comité technique ministériel. La représentativité des syndicats est acquise jusqu’en 2014 sur la base des élections au CTPM qui ont eu lieu en 2010. La FERC CGT a obtenu 3 sièges à ces élections.
Mais, ce 20 octobre, dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, seront élus les Comités techniques en vue du renouvellement des Comités techniques paritaires mis en place par la loi LRU de 2007 qui perdent à cette occasion leur caractère paritaire. Vote traditionnel à l’urne. Ces élections détermineront la représentativité de chacun des syndicats de l’établissement.
Dans certains établissements, ce jour-là, d’autres scrutins pourront être organisés (Commissions consultatives paritaires pour les agents non titulaires, CCP doctorants, Commissions scientifiques qualifiées, etc.).
Parallèlement, jusqu’au 13 octobre, les enseignants-chercheurs sont appelés à renouveler les sections du Conseil national des universités. Vote national par correspondance uniquement, chaque enseignant-chercheur recevant le matériel de vote à son domicile.
Lors de ces élections professionnelles, du 13 au 20 octobre 2011, sont également renouvelées les Commissions administratives paritaires (nationales et académiques). Élections qui ont lieu sous forme d’un vote électronique.
Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre qu’en procédant à « l’innovation du vote électronique pour des élections paritaires » le ministère recherche une abstention massive des collègues qui affaiblira ces instances et portera ainsi un coup au paritarisme dont le gouvernement ne veut plus.
L’État entend ne plus avoir à négocier directement et veut privilégier les « instances de proximité » qui seront dorénavant les lieux de négociation. C’est notamment ce que nous aura montré la lutte des salariés contractuels de l’ENS : les lieux de négociation se sont déplacés.
Avec l’abandon du paritarisme,
c’est le rôle des syndicats qui va s’en trouver affecté.
Ce qui donne un éclairage particulier à l’enjeu de ces premières élections professionnelles dans la Fonction publique : sans représentativité, nos syndicats se trouveraient exclus de tout le champ de la négociation dans les établissements.
Même si le scrutin sur listes pour les CT ne nous a pas permis d’être présents partout où nous l’aurions souhaité, la CGT à travers les organisations de la FERC sera bien présente et entend être aux avant-postes de ces élections pour renforcer notre présence à tous les niveaux et assurer notre représentativité dans tous les établissements où nous sommes présents.
Pour le progrès social,
pour le Service public,
pour la Fonction publique,
contre la précarité,
Votez CGT, faites voter CGT.
Le secrétaire général de la CGT s’adresse aux fonctionnaires et agents des différentes fonctions publiques de l’État et des hôpitaux qui voteront pour leurs élections professionnelles le 20 octobre.
Dans un contexte de réduction des moyens humains et de remise en cause des missions publiques, au-delà de la question de la représentativité des organisations, ce vote peut-être l’occasion d’envoyer un message clair et fort au gouvernement.
Engagé avec toute la CGT dans la préparation de la mobilisation du 11 octobre et dans la campagne des élections professionnelles de la Fonction publique, le secrétaire général de la CGT effectue une tournée syndicale qui l’a conduit les 29 et 30 septembre dans l’Hérault et le Gard.
De visites de sites en heures d’information syndicale, les personnels de France Télécom Orange, de la Poste, des Finances publiques, des hôpitaux ou de la recherche et de l’Education ont témoigné des impasses dans lesquelles les pousse la réduction des effectifs. Épuisement professionnel en raison des rythmes de travail, perte de sens et des valeurs, sont quelques un des visages de la souffrance au travail que Bernard Thibault a croisé durant ces deux jours. Dans ces départements du sud, le chômage atteint des niveaux record tandis que la démographie galope. Les besoins des usagers des services publics vont croissant tandis que les effectifs d’agents publics fondent et se précarisent.
Bernard Thibault a insisté partout sur la nécessité d’une mobilisation la plus forte et la plus unitaire possible pour dire non à l’austérité le 11 octobre et sur le sens du vote CGT aux élections professionnelles d’octobre : “ce sera le message le plus clair et le plus déterminé envoyé à ce gouvernement”.
Depuis plusieurs années, le discours dominant ne cesse d’attaquer et de critiquer le SERVICE PUBLIC. Il n’a d’autre but que la destruction, à terme, de la FONCTION PUBLIQUE, et la privatisation de tous les services d’État (…)
Entre juin et août 2011, une équipe de journalistes a rencontré 54 fonctionnaires et agents des services publics qui nous parlent de leur conception de la Fonction publique, des raisons qui leur ont fait choisir leur métier. Ces femmes et ces hommes rencontrés à Paris, Lille, Grenoble, Nantes, Rennes et Marseille évoquent aussi les difficultés qu’ils éprouvent à accomplir leur mission au service des usagers et ils disent en toute franchise ce qu’ils attendent que la CGT aborde dans la campagne des élections professionnelles de la Fonction publique d’octobre 2011.
Le 20 octobre 2011, certains établissement, en plus du Comité Technique de Proximité, voteront aussi pour élire les représentants à la Commission Consultative Paritaire, compétente sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires (refus de congés, de travail à temps partiel, de mise à disposition ou de formation, par exemple).
